La pandémie du Covid-19 n’a épargné aucun secteur d’activité. Réservation, annulation, report, indemnisation et avoir, sont les maîtres-mots du quotidien dans le secteur du transport aérien. En effet, malgré l’avènement des vaccins, le recul du coronavirus est loin d’être maîtrisé. Conséquence : les compagnies aériennes sont souvent obligées d’annuler des vols, suite à de nouvelles mesures sanitaires. Les voyageurs quant à eux, se trouvent contraints de renoncer à leur voyage. Quelles sont les règles et obligations en matière d’annulation de voyage (du fait de la Covid-19) ? Nous en parlons de façon détaillée dans cet article.
Que se passe-t-il quand un voyageur annule de son propre chef un voyage par crainte du variant Delta ?
Lorsqu’un voyage n’a plus lieu, c’est tout naturellement que l’on envisage un remboursement. Cependant, les conditions de remboursement ne sont pas pareilles partout : elles diffèrent en fonction des compagnies. Voyons ensemble, quelques cas.
Le cas de la compagnie aérienne Easy Jet
Les conditions de remboursement sont bien détaillées sur les sites de chaque compagnie aérienne. Sur le site web de la compagnie Easy Jet, il est noté que l’on a droit, à certaines taxes assurées par le gouvernement, lorsque l’on ne prend pas son vol.
Peut-on se faire rembourser si l’on annule son voyage ?
La réponse est : oui. Cependant à une condition : l’annulation devra se faire dans les 24 h au plus tard, après avoir effectué la réservation.
Que se passe-t-il alors, lorsque l’annulation est faite au-delà des 24 h suivants la réservation ?
Eh bien, aucun remboursement ne se fait dans ce cas. La bonne nouvelle cependant, est que l’on a la possibilité de reporter son voyage. Ce report est exempt de frais, si et seulement s’il est fait en ligne ; et cela, jusqu’à 2 h avant décollage.
Le cas d’Air France
Avec Air France, il est possible de se faire rembourser totalement si l’on a un billet remboursable. Cette éventualité mise à part, lorsque l’on annule soi-même son vol pour cause sanitaire par exemple, il est possible de demander un avoir remboursable à condition que le voyage soit programmé avant la date du 31 décembre 2021. Pour cela, la compagnie aérienne a aménagé un espace dédié aux avoirs et aux remboursements sur son site Internet : ‘’Mes réservations’’. La demande peut également se faire par le remplissage d’un formulaire. Combien de temps prend le remboursement d’un avoir ou d’un billet ? La compagnie Air France informe que cette démarche nécessite environ quelques semaines, les sollicitations liées aux remboursements étant innombrables.
Le cas de Transavia
Sur Transavia, il est possible de reporter son voyage jusqu’à la date du 30 octobre 2021, incluse, sans qu’aucuns frais de modification ne soient exigés. La date limite de cette opération est donc : le 30 octobre 2021 jusqu’à 2 h de temps avant le départ. Attention cependant ; le prix du nouveau vol pourrait être plus élevé que celui de l’initiale. Dans ce cas, la différence sera facturée au voyageur. Il faut noter que cette compagnie aérienne est une filiale d’Air France. Qu’en est-il des règles et obligations d’annulation de vol par les compagnies aériennes ?
Comment un voyageur est-il dédommagé lorsqu’une compagnie aérienne annule le vol ?
Les compagnies aériennes gèrent à leur façon, les mesures sanitaires à elles imposées. Il s’en suit régulièrement donc, reports et annulations en cascade. Certaines compagnies, pour comportements malsains vis-à-vis des voyageurs, ont même été assignées en justice par l’association des consommateurs. Il importe donc de connaître ses droits pour faire face à de pareilles circonstances.
Se faire totalement rembourser
La loi n° 261/2004 en Union Européenne, stipule qu’un voyageur est systématiquement remboursé de façon intégrale, quand une compagnie aérienne annule un vol ; et cela dans les 7 jours suivants l’annulation. La nature du titre de transport n’influe pas sur ce dédommagement. En alternative au remboursement, la compagnie pourrait proposer au client, un autre vol.
Se faire rembourser par un avoir
En cas d’annulation d’un vol, un voyageur peut se voir proposer par la compagnie, un avoir. L’avoir ne permet pas un remboursement direct. Il consiste à proposer au voyageur une garantie de choix de date ultérieure pour son voyage. Cette garantie est valable 12 mois. Au terme de cette période, le voyageur est en droit d’être remboursé s’il n’a pas effectué de voyage. Il est important de signaler qu’un avoir ne s’adopte que par consentement du client. Si le voyageur accepte cette option, un contrat est alors signé entre la compagnie aérienne et ce dernier. Malheureusement, les compagnies ont tendance à imposer l’avoir aux clients, depuis que la pandémie dicte sa loi au trafic aérien.
Indemnisation par temps de Covid-19
Étant donné que la Commission européenne a déclaré le 18 mars 2020, que la pandémie de Covid-19 et les précautions sanitaires devaient être prises pour des circonstances extraordinaires, aucune indemnité ne peut être exigée aux compagnies aériennes par leurs clients, si :
- les passagers ont été prévenus de l’annulation au moins 14 jours avant le vol prévu ;
- les frontières sont fermées.
Il existe cependant des cas où des passagers peuvent réclamer, de se faire indemniser. Quels sont-ils ?
- Lorsqu’il est avéré qu’un voyage a été annulé pour des motifs budgétaires, les voyageurs doivent être indemnisés.
- Lorsqu’il est établi qu’il n’y a pas d’instructions officielles spéciales pour le voyage dans la zone à risque, la compagnie aérienne, se verra obligée de payer des indemnités aux passagers.
Bon à savoir
Sont considérées comme circonstances extraordinaires les situations suivantes :
- fermetures de frontières pour cause d’épidémie ;
- risques d’insécurité ;
- grèves des transporteurs ;
- une météo non favorable à un vol ;
- imprévues (défaillances mécaniques ou informatiques) pouvant mettre à mal le bon déroulement d’un vol ;
- crises politiques.
Si l’on achète un billet d’avion en agence, qu’il soit pour un vol sec ou un vol forfait, en cas d’annulation par une compagnie, c’est à l’agence que l’on doit s’adresser pour le remboursement.
Pour conclure
Si on peut comprendre que la crainte du variant Delta fasse renoncer à un voyage, il est cependant important de rappeler, qu’en général, il est difficile de se faire rembourser surtout quand on annule de son propre chef, un voyage. Il est donc conseillé de bien se renseigner sur sa destination avant toute décision. Par ailleurs, s’informer sur les conditions d’achat et de remboursement des titres de transport auprès de chaque compagnie aérienne est primordial.